Procès-verbaux

PROCÈS-VERBAUX 2024

 

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf février à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du deux février 2024, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L. Dourlens L, Leroy E, Pattou H, Aoumat F.

Madame Laëtitia Lecocq a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

- Délibération marché du complexe scolaire,

- Délibération demande de subvention à la Région pour les travaux du complexe scolaire,

- Délibération création d'un emploi permanent (agent contractuel),

- Délibération prime exceptionnelle du pouvoir d’achat,

- Délibération lancement de la concertation, projet des zones d’accélération des énergies renouvelables,

- Délibération orientations générales du projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

- Travaux des vestiaires au terrain de football.
- Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2023 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2023. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est approuvé.

La délibération concernant les orientations générales du PADD n'a pas été prise, l'ensemble du Conseil Municipal estime que la commune n'est pas adaptée à ce genre de projet.

Délibération n^o 1/2024 : Attribution du marché : rénovation énergétique du complexe scolaire :

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un marché de travaux pour la rénovation énergétique du complexe scolaire a été lancé sous la forme d'une procédure adaptée.

Cette consultation a été lancée le 13 octobre 2023 pour une remise des offres fixée au 27 novembre 2023 à 12 h 00.

Vu. la délibération n^o 5/2022 en date du 14 mars 2022, attribuant au cabinet Ferest le marché de maîtrise d'œuvre.

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres, réunie le 24 janvier 2024,

Après présentation du rapport d'analyse des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de valider l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 24 janvier 2024, et d'attribuer comme suit le marché de travaux pour la rénovation énergétique du complexe scolaire :

- Lot 1 "Gros œuvre - Démolition", attribué à l'entreprise ALEXANDRE ET FILS pour un montant de 130 121.37 €
- Lot 2 "Menuiseries - Serrurerie", attribué à l'entreprise NORBA pour un montant de 197 542 € HT
- Lot 3 "Plâtrerie - Faux plafonds", attribué à l'entreprise SAPISO pour un montant de 104 246.35 € HT
- Lot 4 "Plomberie - CVC", attribué à l'entreprise A2TI pour un montant de 162 975.47 € HT
- Lot 5 "Electricité", attribué à l'entreprise EGI GRESSIER pour un montant de 46 068.45 € HT
- Lot 6 "Sols durs - Faïence", attribué à l'entreprise ROPITAL pour un montant de 12 922.70 € HT
- Lot 7 "Peinture - Sols souples" attribué à l'entreprise DOUTRELEAU pour un montant de 52 302.32 € HT

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce marché,

- dit que les crédits seront inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
 

Délibération n^o 2/2024 : Demande de subvention à la Région (FAPL) Fonds d'appui aux projets locaux pour le complexe scolaire :

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant :

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70%.

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 706 178.66 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- demande une aide financière auprès du Président de la Région Hauts de France au titre du fonds d'appui aux projets locaux des communes rurales au taux maximal en vigueur pour la rénovation énergétique du complexe scolaire.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 3/2024 : Création d'un emploi permanent :

Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-8-3°,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

La création à compter du 1^er mai 2024 d'un emploi permanent d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps non complet pour 32 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminé pour une durée de 1 an sur la base de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une expérience d'au moins un an dans les travaux paysagers et maîtriser les travaux de base en entretien de bâtiments et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 4/2024 : Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat :

Le conseil municipal de la commune de Fillièvres,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n^o 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 29 janvier 2024.

Monsieur le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1^er janvier 2023

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'Etat et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023. la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat voté par l'assemblée délibérante

Inférieure ou égale à 23 700 €                                                                            800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €                  700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €                  600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €                 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €                400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €                350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €                300 €

- L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 5/2024 : Arrêt projet des zones d'accélération des énergies renouvelables :

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023

Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de «planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires».

Ainsi. à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l'Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1^° du II de l'article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

• Affichage de la délibération en mairie, mise à disposition du dossier cartographique en mairie et sur le site internet de la Communauté de communes des 7 Vallées,
• Mise en place d'un registre d'observation en mairie pour toutes personnes intéressées
• Affichage d'un avis de concertation du public dans les mairies et au siège administratif de la communauté de communes des 7 Vallées,
• Période de concertation : Lundi 19 Février 2024 au Dimanche 3 mars 2024 aux horaires d'ouverture de la mairie

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les éner2ies suivantes

• Solaire Photovoltaïque Thermique : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
• Méthanisation : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,
• Eolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
• Biomasse : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
• Géothermie : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération.
• Pompes à chaleur aérothermiques : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
• Hydroélectricité : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
• Gaz de décharge et de station d'épuration : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

Après échanges, le Conseil Municipal :

- Arrête les propositions de zones d'accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,

- Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

- Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,

- Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de communes des 7 Vallées, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Travaux des vestiaires au terrain de football :

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'un nouveau devis établi par l'entreprise ELC couverture pour un montant de 14 328.48 € TTC. Dans celui-ci il est proposé une plus-value concernant l'épaisseur d’isolation en 100 mm pour 2 679.30 € TTC. Les membres décident de ne pas retenir cette plus-value et de garder les tôles bac acier isolées de 40 mm.

Divers :

Achat d'un nouveau bac pour le tracteur pour 3 360 € TTC, l'ancien étant très usé.

Le déménagement de la classe maternelle dans la salle multi-activités aura lieu pendant les vacances de février ; le démarrage des travaux de l'école est prévu début avril. La réunion concernant le lancement des travaux aura lieu avec les entreprises le 16 février prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Procès-verbal publié le 12 avril 2024 à 15 h 17

PROCÈS-VERBAUX 2023

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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
 

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du douze décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Jim Douriens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Madame Line Dourlens, a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

                 - Délibération recensement de la population (agent coordonnateur et agent recenseur),

                 - Délibération prime exceptionnelle du pouvoir d'achat,

                 - Délibération vente de bois,

                 - Délibération annule et remplace la délibération du 26/09/2022 tarifs location salle multi-activités,

                - Délibération participation financière de TEREOS pour la réfection des chemins,

                 - Travaux du complexe scolaire, Travaux divers,

                 - Recensement de la population,

                 - Eclairage du monument aux morts, Infos reprise de la boulangerie, Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2023 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 6 novembre 2023. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est approuvé.

La délibération concernant la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat sera prise à la prochaine réunion, en effet le Comité Social Territorial se réunira le 29 janvier 2024.

Délibération n^o 31/2023 : Désignation d'un agent coordonnateur et d'un agent recenseur pour le recensement de la population :

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que conformément à la loi n^o 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en 2024 les opérations de recensement de la population.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement ainsi qu'un agent recenseur et de fixer leur rémunération.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n^o 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n^o 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi 11⁰2002-276,

Vu le décret n^o 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune.

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et un agent recenseur et de fixer leurs rémunérations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement de la population pour l'année 2024,
• s'il s'agit d'un agent de la collectivité, il bénéficiera d'heures supplémentaires,
• de désigner un agent recenseur, s'il s'agit d'un agent de la collectivité, il remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures complémentaires.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n°32/2023 : Vente de bois :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de couper du taillis dans la commune.

Après en avoir délibéré, les membres décident d'attribuer des lots de taillis au prix de :

• 50 € pour les petits lots,
• 80 € pour les plus gros lots.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 33/2023 : Annule et remplace la délibération n^o 25/2022, tarifs location de la salle multi-activités :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de fixer le tarif de location de la salle multi-activités.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs comme suit :

• location week-end (samedi/dimanche) et jours fériés : 250 €
• location en semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) : 100 €
• location réunion de famille (deuil) : 50 €

A chaque location une caution de 1 000 € et une attestation de la responsabilité civile seront demandées au preneur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 34/2023 : Acceptation de la participation financière de TEREOS :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait rappelle à l'assemblée que certaines routes communales ont été détériorées suite au passage des camions betteraviers. Il informe que TEREOS participera aux frais engagés par la collectivité concernant les réparations de la voirie.

Après en avoir délibéré, les membres acceptent la participation financière de TEREOS s'élevant à 4 784.33 €, un avis de sommes à payer leur sera transmis.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Travaux divers :

Des détecteurs de lampe seront posés au cabinet médical ainsi qu'à la salle multi-activités.

Recensement de la population :

Monsieur le Maire, informe que le recensement de la population aura lieu dans la commune du 17 janvier au 18 février 2024.

Eclairage du monument aux morts :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'illuminer le monument aux morts aux couleurs tricolores.

Infos reprise de la boulangerie :

La boulangerie a été reprise par M. Bouxirot Jérôme et Mme Bodart Stéphanie, après travaux, la boulangerie devrait rouvrir ses portes au mois de mars 2024.

Divers :

Les vœux du Maire auront lieu le 6 janvier à 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Procès-verbal publié le 2 février 2024 à 10 h 36

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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six novembre à Vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du trente octobre 2023 sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F. Lecocq L, Dourlens L. Leroy E. Merchez P, Mesnard P, Merchez Fabrice. Pattou H. Aoumat F.

Madame Laëtitia Lecocq. a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

• Délibération demande de subvention OSMOC
• Délibération marché public, 
• Délibération subvention exceptionnelle à l’ASFC,
• Délibération subvention exceptionnelle au club d'animations, Délibération bail de terre,
• Colis de noël des aînés.
• Réflexion sur les futurs projets éolien et photovoltaïque sur la commune.
• Travaux du complexe scolaire.
• Travaux routiers,
• Modification de la circulation rue Jay,
• Plantations et espaces verts,
• Ramassage des ordures ménagères.
• Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2023 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2023. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé.

Monsieur le Maire indique que la délibération concernant le marché du complexe scolaire sera prise après l'analyse des offres effectuée par la commission d'appel d -offres.

Délibération n^o 26/2023 : Demande de subvention OSMOC auprès du Département :

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : travaux de sécurisation de la rue de Frévent pour un montant HT de 97 753.25 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- adopte les dispositions projetées,

- demande à Monsieur le Président du Département l'inscription de cette opération au taux maximal en vigueur au titre des opérations de sécurité à maîtrise d'ouvrage communale (OSMOC) pour l'année 2024.

- autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et signer tous documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 27/2023 : Subvention exceptionnelle à I'ASFC :

La séance ouverte. Monsieur le Maire suggère à l'assemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle à I'ASFC d'un montant de 328.00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à I'ASFC d'un montant de 328.00 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 28/2023 : Subvention exceptionnelle au club d'animations et de loisirs :

La séance ouverte, Monsieur le Maire suggère à l'assemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle au club d'animations et de loisirs d'un montant de 470.00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle au club d'animations et de loisirs d'un montant de 470.00 €

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Délibération n^o 29/2023 : Transfert de crédits :

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 60611 : Eau & assainissement	798.00 €
D 65748 : Subv. Fonct. Aux autres personnes de droit privé		798.00 €

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Délibération n^o 30/2023 : Bail rural :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que Monsieur Bertrand Bailliet ne souhaite plus louer la parcelle ZT7a au lieu-dit "le Sart des Haies" d'une superficie de I ha 49 a 40 ca, le bail est donc résilié à l'amiable. Monsieur Valentin Bailliet amateur de reprendre cette parcelle, demande que le bail lui soit renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail rural pour la parcelle ZT7a d'une superficie de 1 ha 49 a 40 ca avec Monsieur Valentin Bailliet.

Le montant du fermage fixé sera celui actualisé pour l'année 2024 selon l'indice national publié par arrêté ministériel

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Colis de noël des aînés :

Un panier garni sera offert aux aînés (d'une valeur de 20 €). La distribution aura lieu à la mairie le vendredi 15 décembre de 14 h 30 à 17 h 00.

Réflexion sur les futurs projets éolien et photovoltaïque sur la commune :

Monsieur le Maire fait part à rassemblée de la loi APER du 10 mars 2023 (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables). Cette loi, dans son article 15, demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables : ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1^° du II de l’article 15 de la loi APER, il revient donc au conseil municipal de définir ces modalités.

Les zones d’accélération sur les énergies peuvent être :

• Solaire photovoltaïque au sol,
• Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières,
• Solaire thermique au sol,
• Solaire thermique sur bâtiments et ombrières,
• Biogaz,
• Eolien,
• Biomasse (y compris biocarburants)
• Géothermie (y compris PAC géothermique)
• Pompes à chaleur aéothermique,
• Valorisation de l'énergie fatale (chaux ou froid) et du gaz de mine.
• Hydroélectricité.
• Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération.

Les communes devront définir, après concertation de leurs administrés, les zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones EnR).

Travaux du complexe scolaire :

La consultation est lancée, la remise des offres est prévue pour le 13 novembre 2023 à 12 h 00. Les travaux débuteront par la classe de maternelle, la salle de motricité puis la cantine.

Travaux routiers :

Les réparations ont été effectuées, le goudronnage n'a été réalisé que dans certaines routes.

Modification de la circulation rue Jay :

La réflexion est toujours engagée : par quel moyen matériel la route sera-t-elle barrée ? barrière de sécurité, etc...

Plantations et espaces verts :

Deux parterres seront réalisés sur la place devant la salle des fêtes. Ils seront exécutés par M. Christian Machelak pour un montant de 220 € (avec fournitures des plantes).

Ramassage des ordures ménagères :

A partir du 1^er janvier 2024, la collecte des ordures ménagères aura lieu tous les 15 jours. De plus les déchets organiques (biodéchets) devront être compostés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Procès-verbal publié le 27 décembre 2023 à 17 h 10

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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du douze septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens. Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J. Wissart F. Mesnard A, Lecocq L. Delmotte L Dourlens L. Leroy E. Merchez P. Merchez Fabrice, Aoumat F.

Madame Laëtitia Lecocq, a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

- Délibération création d'emploi accroissement temporaire d'activités,

- Informations employés communaux,
- Travaux du complexe scolaire,
- Repas des aînés et ou colis de Noël.
- Modification de la circulation rue Jay,
- Travaux routiers,
- Projet vente de terrain rue du Marais.
- Plantation de vivaces.
- Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 juin 2023 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 30 juin 2023. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est approuvé.

Délibération n^o 25/2023 : Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activités :

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Compte tenu du nombre croissant à la garderie périscolaire ainsi qu'à la cantine, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent de service à temps non complet dans les conditions prévues à l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 4 mois 1/2 à compter du 19/09/2023.

Cet agent assurera les fonctions d'agent de service à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 h 30.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 1⁰ du code général de la fonction publique.

Vu le décret n^o 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Décide, d'adopter la proposition du Maire, d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Informations employés communaux :

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu'à ce jour trois agents de la commune sont toujours en arrêt maladie, et qu’il est difficile de pallier aux remplacements de ceux-ci.

Travaux du complexe scolaire :

Le permis de construire a été accordé par la commission de sécurité mais refusé par la sous-commission d'accessibilité. Un nouveau permis devra être redéposé.

Repas des aînés et ou colis de Noël :

Cette année, le conseil municipal donnera le choix aux aînés, ils pourront donc choisir de participer au repas qui leur est offert ou la remise du colis de Noël.

Modification de la circulation rue Jav :

Monsieur le Maire suggère à l'assemblée d'interdire la circulation dans la rue Jay à partir de la patte d'oie en haut de la rue, pour les véhicules se dirigeant vers la RD 101 en direction de Linzeux, néanmoins ils pourront toujours se diriger vers la rue du Hametz.

Proiet vente de terrain rue du Marais :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que M. et Mme Bardel Druebelt domicilié 7. rue du Marais. souhaite acquérir une partie du terrain appartenant à la commune situé le long de leur propriété.

Plantation de vivaces :

Cet automne. un parterre sera implanté à la salle des fêtes pour y mettre uniquement que des plantes vivaces.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 

Procès-verbal publié le 27 septembre 2023 à 16 h 10

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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente juin à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du vingt-deux juin 2023, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens. Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J. Wissart F, Lecocq L. Delmotte L Dourlens L. Mesnard P. Merchez Fabrice. Aoumat F, Hélluin J.

Madame Laëtitia Lecocq. a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

- Délibération demande de subvention à la Région (ACTes) Aides aux communes et aux territoires pour le complexe scolaire.

- Délibération demande de subvention à la Région au titre du FRATRI pour le complexe scolaire,
- Organisation du 14 juillet, Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 juin 2023 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 09 juin 2023. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est approuvé.

Délibération n^o 23/2023 : Demande de subvention à la Région au titre de ACTes :

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant :

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

- demande une aide financière à l'investissement auprès de Monsieur le Président de Région au titre de a politique d'aides aux communes et aux territoires (ACTes), au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois en an susdits.

Délibération n^o 24/2023 : demande de subvention à la Région au titre du FRATRI :

La séance ouverte, monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant :

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

- demande une aide financière à l'investissement auprès de Monsieur le Président de Région au titre du FRATRI (Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle), au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois en an susdits.

Organisation du 14 juillet :

Les membres du conseil municipal mettent en place l'organisation de la cérémonie du 14 juillet qui se déroulera à partir de 14 h 30 sur la place : distribution des jouets aux enfants, vin d'honneur, jeux, jeu de pistes, structure gonflable, repas le soir organisé par le club de l’amitié puis tir du feu d’artifice.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Procès-verbal publié le 27 septembre 2023 à 16 h 10

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PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 09 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois. le neuf juin à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie. suite à la convocation du deux juin 2023. sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F. Lecocq L, Delmotte L Dourlens L. Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice. Pattou H. Aoumat F.

Madame Laëtitia Lecocq. a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

- Elections des délégués et suppléants en vue de I’élection des sénateurs.

- Délibération décision modificative,

- Délibération subvention au titre du fonds vert. pour le complexe scolaire.
- Délibération subvention au titre du FARDA, pour le complexe scolaire,
- Délibération subvention Région pour le complexe scolaire.
- Délibération subvention CAF pour le complexe scolaire.
- Délibération subvention au titre du FARDA pour les vestiaires du terrain de football.
- Délibération subvention FFF pour les vestiaires du terrain de football.
- Délibération subvention à ragence nationale du sport pour les vestiaires du terrain de football,
- Délibération subvention à la DRAJES pour les vestiaires du terrain de football,
- Délibération désignation du représentant du conseil municipal au sein de la CLECT (commission locale des charges transférées),
- Délibération tarif garderie périscolaire,
- Organisation du 14 juillet.
- Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 avril 2023 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 14 avril 2023. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé.

Elections des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs :

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués :

Merchez Fabrice : 12 voix

Merchez Philippe : 12 voix
Mesnard Arnaud : 12 voix

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

Dourlens Line : 12 voix

Dourlens Jim : 12 voix

Leroy Eric : 12 voix

Délibération n^o 13/2023 : Décision modificative :

Désignation                                                                  Diminution sur crédits        Augmentation sur crédits

                       Ouverts                                 Ouverts

D 231 : Immobilisations corporelles en cours                                                                                   6 834.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours                                                                                          6 834.00 €

R 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté                                                      6 833.50 €

TOTAL R 001 : Solde exécution invest. Reporté                                                                              6 833.50 €

R 1323 : Subv. non transf Départements                                                                                                  0.50 €  

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement                                                                                          0.50 €

Délibération n ^o 14/2023 : Demande de subvention au titre du fonds vert, rénovation énergétique du complexe scolaire :

Vu la circulaire du Préfet du Pas de Calais en date du 3 février 2023 relative au fonds vert.

Vu le guide à l'intention des décideurs locaux de janvier 2023.

Considérant que le fonds vise à subventionner les investissements des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui favorisent la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie,

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

La commune de Fillièvres s'inscrit pleinement dans cette démarche. c'est la raison pour laquelle elle compte demander une subvention au titre du fonds vert dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du complexe scolaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds vert pour la rénovation du complexe scolaire et à signer tous les actes et documents relatifs à cette subvention.

- s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre du fonds vert et le taux réellement attribué.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 15/2023 : Demande de subvention au titre du FARDA, rénovation énergétique du complexe scolaire :

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant :

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

- demande une aide financière au Président du Département au titre du FARDA au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La délibération concernant la demande de subvention à la Région pour la rénovation du complexe scolaire, n'a pas été prise ce jour, faute d’éléments complémentaires.

Délibération n^o 16/2023 : Demande de subvention à la CAF, rénovation énergétique du complexe scolaire :

La séance ouverte. Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant :

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

- demande une aide financière à l'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n ^o 17/2023 : Demande de subvention au titre du FARDA. travaux aux vestiaires du terrain de football :

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : réhabilitation des vestiaires au terrain de football pour un montant HT de 21 030.07 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation aux vestiaires du terrain de football pour un montant de 21 030.07 € HT.

- demande une aide financière au Président du Département au titre du FARDA au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 18/2023 : Demande de subvention à la FFF, travaux aux vestiaires du terrain de football :

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : réhabilitation des vestiaires au terrain de football pour un montant HT de 21 030.07 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation aux vestiaires du terrain de football pour un montant de 21 030.07 € HT.

- demande une aide financière à la Fédération Française de Football au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 19/2023 : Demande de subvention à l'agence nationale du sport, travaux aux vestiaires du terrain de football :

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : réhabilitation des vestiaires au terrain de football pour un montant HT de 21 030.07 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation aux vestiaires du terrain de football pour un montant de 21 030.07 € HT.

- demande une aide financière à l'agence nationale du sport au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 20/2023 : Demande de subvention à la DRAJES, travaux aux vestiaires du terrain de football :

La séance ouverte. Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : réhabilitation des vestiaires au terrain de football pour un montant HT de 21 030.07 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation aux vestiaires du terrain de football pour un montant de 21 030.07 € HT.

- demande une aide financière à la délégation régionale académique à la jeunesse. à l'engagement et aux sports des Hauts de France au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 21/2023 : Désignation du représentant du conseil municipal au sein de la commission d'évaluation des charoes transférées :

Le Conseil Municipal de la commune de Fillièvres

• Vu le Code Général des Collectivités territoriales
• Vu le Code général des Impôts et son article 1609 nonies C

    Vu la délibération n°2022-179 du conseil communautaire de la communauté de communes des 7 Vallées portant sur la création de la commission d'évaluation des charges transférées

La mise en place de la CLECT :

Dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), ce qui est le cas de la CC 7 Vallées, le travail d'évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes est mené sous l'égide d'une commission locale créée entre l'EPCI et ses communs membres.

L'évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière de ces transferts aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire. Elle sert de base à la détermination du « volet charges » de l'attribution de compensation (AC) qui sera ensuite ajusté à chaque nouveau transfert de compétence.

Aucun nombre maximum n'est imposé, ni induit par les dispositions légales en vigueur. Toutefois, pour des raisons d'efficience, au vu de la forte technicité des travaux rendus par la commission. il semble opportun d'en limiter leur nombre. Le conseil de la communautaire a ainsi fixé le nombre à 69 soit un représentant par commune.

Une fois composée, la CLECT élira son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président.

La mission des membres de la commission présentant un caractère éminemment technique, la loi a prévu la possibilité de faire appel à des « experts extérieurs » (expert-comptable-consultants en finances locales-conseillers..

Le rôle de la CLECT

La CLECT est chargée d'une seule mission : procéder à l'évaluation du montant total de la charge financière dévolue à la communauté de communes, du fait des compétences transférées par les communes membres.

Pour ce faire, elle apprécie préalablement l'étendue des compétences transférées et analyser ensuite, pour chaque commune, l'ensemble des dépenses et des recettes y afférentes. selon une méthodologie fixée par la loi. Cette étude doit lui permettre au final d'établir un « coût net des charges transférées ».

Considérant que l'article 1609 nonies C du CGI stipule qu'il est créé entre l'établissement publie de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.

Considérant que le nombre de membres de la CLECT a été arrêté à 69 soit 1 représentant par communes.

     Considérant que chaque commune doit désigner son représentant à la CLECT

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

De désigner Monsieur Jim Dourlens pour représenter la commune de Fillièvres au sein de la commission locale des charges transférées (CLECT).

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la commune de Fillièvres dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet.

Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire -CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Délibération n^o 22/2023 : Tarif garderie périscolaire :

La séance ouverte, Monsieur le Maire suggère à l'assemblée d'augmenter le tarif de la garderie périscolaire, en effet celui-ci n'a pas été modifié depuis 2013.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée décident d'appliquer le tarif suivant : 1 € de l'heure à partir de la rentrée 2023/2024.

Fait et délibéré les jour, mois en an susdits.

Organisation du 14 juillet :

Monsieur le Maire suggère à l'assemblée de prévoir une réunion ultérieure afin d’organiser la journée du 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Procès-verbal publié le 27 septembre 2023 à 16 h 10

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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 14 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze avril à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du six avril 2023, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Mesnard P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F, Hélluin J.

Madame Laëtitia Lecocq, a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

- Délibération vote du compte de gestion et du compte administratif 2022,
- Délibération fixation des taux d'imposition pour 2023,
- Délibération vote du budget primitif 2023,
- Délibération fixation des ratios d'avancement de grade,
- Délibération créations d'emplois,
- Délibération tableau des effectifs,
- Délibération demande de subvention FARDA,
- Projet travaux école et autres,
- Travaux aux vestiaires du terrain de football,
- Infos personnel communal,
- Cérémonie du 8 mai,
- Inauguration salle multi-activités,
- Fleurissement de la commune,
- Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 février 2023 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 6 février 2023. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est approuvé.

Délibération n^o 5/2023 : Vote du compte de gestion , du compte administratif 2022 et affectation du résultat :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Francine Wissart, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Jim Dourlens.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

1^°) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES
Résultats Reportés	o.oo €	734 696.39 €	86 147.47€	o.oo €	86 147.47 €	734 696.39 €
Part affectée à investissement	o.oo €	- 257 222.47 €	o.oo €	o.oo €	o.oo €	-257 222.47 €
Opérations de I‘exercice	538 546.18€	655 203.59 €	301 046.18€	394 027.15€	839 592.36€	1 049 230.74€
TOTAUX	538 546.18€	1 132 677.51 €	387 193.65 €	394 027.15 €	925 739.83 €	1 526 704.66€
Résultat de clôture		594 131.33€		6 833.50€		600 964.83 €

Besoin de financement
Excédent de financement	6 833.50€
Restes à réaliser DEPENSES	184 318.00€
Restes à réaliser RECETTES
Besoin total de financement	177 484.50 €
Excédent total de financement

Le conseil municipal,

- Ouï l'exposé qui précède,

- Après en avoir délibéré,

2⁰) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte n'appelle pas de sa part ni observation ni réserve.

3 ⁰) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4⁰) Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

177 484.50 € au compte 1068 (recette d'investissement)

416 646.83 € au compte 002 (excédent de fonctionnement                                                               reporté)

 

 

 

 

 

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
 

Délibération n^o 6/2023 : Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales :

La séance ouverte, Monsieur le maire présente au conseil municipal l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,10 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,30 %

- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 14,59 %

Charge Monsieur le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l'état 1259 complété,
- De transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 7/2023 : Vote du budget primitif 2023 :

La séance ouverte, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 003 345.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 453 372.00 €

Vu le projet de budget primitif 2023, après en avoir délibéré, les membres approuvent à l'unanimité le budget primitif 2023 arrêté comme suit

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 003 345.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 453 372.00 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 8/2023 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité :

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Compte tenu de la période concernant l'entretien des bâtiments communaux (peinture etc...) et de la taille des arbustes et autres végétaux (tontes), il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent d'entretien à temps non complet dans les conditions prévues à l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois à compter du 24/04/2023.

Cet agent assurera les fonctions d'agent d'entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 32 h.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n^o 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Décide, d'adopter la proposition du Maire, d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
 

Délibération n^o 9/2023 : Fixant les taux de promotion pour les avancements de grade :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 49,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04/04/2023.

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de garde. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat.	GRADE D'ORIGINE	GRADE D'AVANCEMENT	TAUX
B	Rédacteur	Rédacteur principal de 2ème classe	100 %
C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de 2eme classe	100 %
C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de 2ème classe	100 %

 

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 10/2023 : Créations d'emplois dans le cadre des avancements de grade :

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de garde. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- la création d'un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet (35 heures hebdo),

- la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps non complet (20 heures hebdo),

- la création d'un poste d'adjoint technique principal de 2^eme classe à temps complet (35 heures hebdo).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création, à compter du 1 ^er mai 2023 :

- d'un emploi permanent de rédacteur principal de 2^eme classe à temps complet (35 heures hebdo),

- d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2^eme classe à temps non complet (20 heures hebdo),

- d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2^eme classe à temps complet (35 heures hebdo).
 

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
 

Délibération n^o 11/2023 : Tableau des effectifs :

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n^° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Monsieur le Président propose à l'assemblée :

D'adopter le tableau des emplois ci-joint en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

                                                         ANNEXE

                                TABLEAU DES EFFECTIFS DE

                             LA COMMUNE DE FILLIEVRES

CADRES OU EMPLOIS	CATEGORIE	EFFECTIF	DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur	B	(non pourvu)	35 h 00
Rédacteur principal 2ème classe	B	1	35 h 00
Adjoint administratif	C	(non pourvu)	20 h 00
Adjoint administratif principal 2ème classe	C	1	20 h 00
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique	C	3	35 h 00
		1	25 h 00
		1	14 h 00
		1	10 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe	C	1 (non pourvu)	35 h 00
Contractuel	C	1	8 h 00

Délibération n^o 12/2023 : Nouvelles constructions nouvelles adresses :

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, qu'en 1995, le conseil municipal avait décidé la dénomination et la numérotation des rues de la commune. Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'instaurer de nouveaux numéros de rues pour les nouvelles et futures constructions.

Après en avoir délibéré, le conseil décide d'instaurer de nouvelles numérotations dans les rues suivantes :

- rue d'Hesdin : n^o 2 A, n^o 30

- rue de Frévent : n^o 23 bis, n^o 23 ter

- ruelle de l'Etang : n^o 1 bis

- rue du Hametz : n^o 5 bis, n^o 17 bis, n^o 17 ter

- rue Jay : n^o 1 bis

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Travaux école cantine :

D'après les études réalisées, la pose de radiateurs électriques pourrait convenir à la cantine faisant également office de garderie, par contre concernant l'école, il est prévu l'installation d'une PAC (pompe à chaleur) avec un contrat enedis avantageux.

Cérémonie du 8 mai et inauguration de la salle multi-activités :

Comme à l'accoutumée la cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 h 00 devant le monument aux morts puis au cimetière des Anglais. Un vin d'honneur sera offert à la salle multi-activités pour son inauguration.

Fleurissement de la commune :

Le repiquage des fleurs aura lieu prochainement et de préférence après les saints de glace.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Skm c654e23061315220

Procès-verbal publié le 13 juin 2023 à 17 h 00

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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six février à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du trente et un janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Pattou H, Aoumat F.

Madame Laëtitia Lecocq, a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

Délibération tableau des effectifs,

Délibération tarif vaisselle de la salle des fêtes,
Délibération désignation d'un référent déontologue,
Délibération modification simplifiée du PLUI,
Délibération subvention FARDA,
Délibération reconduction de l'organisation du temps scolaire,
Réparation des chemins suite aux dégâts,
Plantation d'arbres,
Projet des travaux école et cantine, Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2022 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 18 novembre 2022. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est approuvé.

Les délibérations concernant le tableau des effectifs, la désignation d'un référent déontologue et la modification simplifiée du PLUI n'ont pas été prises, faute de renseignements complémentaires.

Délibération n^o 1/2023 : Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité :

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Compte tenu de la période de la taille des arbustes et autres végétaux, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent d'entretien à temps complet dans les conditions prévues à l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois à compter du 10 février 2023.

Cet agent assurera les fonctions d'agent d'entretien à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 h.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n^o 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Décide, d'adopter la proposition du Maire, d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
 

Délibération n^o 2/2023 : Reconduction de l'organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2023/2024 :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la campagne OTS (organisation du temps scolaire) arrive à échéance au 31/08/2023 et qu'il est donc nécessaire de redélibérer puisque celle-ci a une durée maximum de trois ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite reconduire la même organisation du temps scolaire actuelle à savoir : 4 jours par semaine.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 3/2023 : Demande de subvention au
titre du FARDA. Travaux de voirie :

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : travaux de renforcement des rues de Conchy, du Grand Marais, Grise, ruelles des Cressonnières, de l'Etang, impasse des Abeilles, route d'Aubrometz jusque la route de Rougefay, Chemins de Bachimont, Route d'Haravesnes pour un montant HT de 62 943.45 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- donne son accord pour la réalisation des travaux de renforcement des rues et chemins dénommés ci-dessus pour 62 943.45 € HT.

- sollicite une aide financière au Président du Département au taux maximal en vigueur au titre du FARDA.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n^o 4/2023 : Tarifs vaisselle de la salle des fêtes :

La séance ouverte, Monsieur le Maire suggère à l'assemblée d'appliquer les tarifs de la vaisselle cassée ou manquante concernant la salle des fêtes lors des locations de celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d'appliquer les tarifs suivants

• Assiette plate (de présentation) : 6.40 €
• Assiette plate : 6.25 €
• Assiette creuse : 6.40 €
• Assiette à dessert : 5.80 €
• Verre à eau : 3.80€
• Verre à vin : 3.65 €
• Flûte : 3.10€
• Verre à bière : 2.00 €
• Verre apéro : 2.95 €
• Tasse à café : 2.00 €
• Coupe à glace : 4.80 €
• Plat à tarte : 16.80 €
• Corbeille à pain : 6.70 €
• Salière, poivrière : 1.95 €
• Faitout D40 cm : 236.95 €
• Poêle D36 cm : 72.80 €
• Casserole 20 cm : 26.05 €
• Casserole 24 cm : 30.80 €
• Louche 12 cm : 12.45 €
• Ecumoire 12 cm : 9.65 €
• Ecumoire 14 cm : 13.70 €
• Grappin 50 cm : 19.60 €
• Plat à rôtir : 63.00 €
• Couteau boucher 25 cm : 20.45 €
• Couteau éminceur 26 cm : 26.05 €
• Couteau office 9 cm : 8.40 €
• Couteau éplucheur blanc : 3.08 €
• Planche à découper (blanc) : 39.20 €
• Planche à découper (vert) : 39.20 €
• Spatule L.40 : 12.90 €
• Maryse L.33 : 12.30€
• Tire-bouchon : 7.55 €
• Fouet L. 30 : 8.25 €
• Fouet L. 40 : 12.05 €
• Passoire L. 40 : 114.80 €
• Chinois 1)18 cm : 19.60 €
• Pince salade L. 25 cm : 4.75 €
• Saladier D260 mélaminé blanc15.40 €
• Saladier D360 mélaminé blanc : 26.60 €
• Soupière D24 cm : 20.70 €
• Louche de table : 4.75 €
• Saucière : 8.95 €
• Plat ovale L. 40 inox : 11.75 €
• Plat ovale L. 45 inox : 14.85 €
• Plat ovale inox 28X19 : 5.45 €
• Couteau à steak : 3.30 €
• Beurrier : 5.15 €
• Moutardier : 3.50 €
• Plateau : 4.05 €
• Pichet : 8.95 €
• Pelle à tarte : 6.35 €
• Bol cafetière : 30.00 €
• Robinet thermostatique : 48.00 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Réparation des chemins suite aux dégâts :

Plusieurs chemins ont été endommagés par le passage répété des camions chargeant les betteraves. Des devis seront demandés afin de les réparer.

Plantations d'arbres :

Des arbres ont été repiqués par l'employé de commune (Vianney), il s'agit de châtaigniers et de chênes.

Projet de travaux à l'école et la cantine :

Le coût concernant le lot chauffage est exorbitant, en effet que choisir, chaudière bois ou pellets, pas de possibilité de stockage. Concernant le chauffage à l'électricité, il faudrait rajouter un transformateur supplémentaire dans la rue de St Pol, une partie du coût serait à la charge de la commune. Il reste donc comme possibilité l'installation d'une pompe à chaleur. Par contre, le bâtiment servant à la cantine et la garderie pourra être chauffé en électricité (radiateurs).

Divers :
De grosses réparations ont été effectuées sur le tracteur tondeuse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Skm c654e23042418170

Procès-verbal publié le 24 avril 2023 à 18 h 00

 

PROCÈS-VERBAUX 2022

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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du quatorze novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Delmotte L Dourlens L, Merchez P, Mesnard P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F, Hélluin J.

Madame Line Dourlens, a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

- Décision modificative,
- Délibération vente de bois,
- Colis de Noël,
- Vente parcelle impasse des Abeilles (sentier),
- Travaux routiers 2023,
- Délibérations DETR et DSIL,
- Entretien du cimetière rue de Frévent et remplacement de la barrière,
- Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2022 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2022. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est approuvé.

Délibération n^o 27/2022 : Décision modificative n^o 2 :

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 60611 : Eau & assainissement	3 500.00 €
D 6411 : Personnel titulaire		3 500.00 €

 

Délibération n^o 28/2022 : Vente de bois :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de couper du taillis dans la commune.

Après en avoir délibéré, les membres décident d'attribuer du taillis au prix de 80 € le lot.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Colis de Noël aux aînés :

La traditionnelle distribution des colis de Noël aura lieu le vendredi 16 décembre de 14 h à 17 h à la mairie. Chaque colis contiendra une buchette et une bouteille de Charles Volner).

Vente parcelle impasse des Abeilles :

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il serait judicieux de vendre le petit sentier qui rejoint la rivière se situant impasse des Abeilles. Ce terrain faisant moins de 100 m² pourrait être vendu éventuellement 5 € du m².

Travaux routiers 2023 :

Monsieur le Maire présente une première ébauche des travaux de voirie nécessaires à effectuer sur l'année 2023, soit : Impasse des Abeilles, ruelle de l'Etang, rue du Grand Marais, rue de Conchy de la station de pompage jusqu'à la limite du chemin AFR, chemin de Rougefay qui redescend jusque Petit Fillièvres.

DETR et DSIL :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les dossiers de demande de DETR et DSIL 2022 concernant la sécurisation de la rue de Frévent avaient été refusés. Il indique que l'on peut représenter ces dossiers pour l'exercice 2023 ; un courrier sera adressé prochainement afin de renouveler les demandes.

Entretien du cimetière rue de Frévent et remplacement de la barrière :

Afin que l'entretien du Cimetière soit plus facile à réaliser, il serait souhaitable d'envisager d'engazonner les inter-tombes, de laisser les allées recouvertes de cailloux. Concernant la barrière, celle-ci étant installée depuis la création du cimetière, est vrillée. Monsieur le Maire suggère d'installer une nouvelle barrière ainsi qu'un portillon.

Divers :

La rénovation de la salle multi-activités étant terminée. Monsieur le Maire propose de l'inaugurer le 1^er avril 2023.
Les vœux du Maire auront lieu le samedi 7 janvier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

 Skm c654e23021316290

Procès-verbal publié le 14 février 2023 à 9 h 42

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (26 SEPTEMBRE 2022)

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du vingt septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Mesnard P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F, Hélluin J.

Madame Laëtitia Lecocq, a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

- Délibération tarif location salle multi-activités,
- Délibération agent capital décès,
- Délibération augmentation heures agent technique,
- Décision modificative,
- Cérémonie du 1 1 novembre,
- Repas des aînés,
- Employés communaux,
- Travaux routiers,
- Travaux église,
- Eclairage public et illuminations de Noël,
- Matériel roulant et autres,
- Changement de trésorerie,
- Fêtes communales,
- Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 1^er août 2022 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 1 ^er août 2022. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est approuvé.

Délibération n^o 25/2022 : Tarifs location salle multi-activités :

La séance ouverte, Monsieur le Maire, fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de fixer le tarif de location de la salle multi-activités.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs comme suit :

- location week-end (samedi/dimanche) et jours fériés : 250 €

- location en semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) : 100 €

A chaque location une caution de 1 000 € et une attestation de la responsabilité civile seront demandées au preneur.

Délibération n^o 26/2022 : Versement capital décès :

Le conseil municipal,

Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les articles D 712-19, D 712-20 du Code de la sécurité sociale,

Vu le décret n^o 60-58 du 11 janvier 1960,

Vu le décret n^o 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifié,

Vu le décret n^o 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires,

Vu le décret n^o 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que lorsqu'un fonctionnaire décède avant l'âge légal de départ à la retraite, quelle que soit la cause du décès, la collectivité qui employait cet agent doit verser un capital décès aux ayants droit (conjoint et enfants de moins de 21 ans) ainsi qu'une majoration pour enfants.

Le capital décès est égal à la dernière rémunération brute annuelle du fonctionnaire décédé calculé sur l'échelon détenu au jour du décès. Il est réparti entre les ayants droit à raison d'I/3 au conjoint et 2/3 répartis à parts égales entre les enfants de moins de 21 ans.

La majoration pour enfants est égale aux 3/ 100ème du traitement annuel brut soumis à pension correspondant à l'indice de référence règlementaire (IB 585).

Ces versements sont des prestations obligatoires à la charge de la collectivité. Comme celle-ci a souscrit un contrat d'assurance des risques statutaires auprès de la SMACL, le capital décès et la majoration pour enfants seront remboursés par l'assureur.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Monsieur Daniel ABEL, agent titulaire CNRACL est décédé le 19 juillet 2022. Par conséquent, il est nécessaire de procéder au versement du capital décès à ses ayants droit, soit :

- Madame Isabelle Abel, son épouse : 7 826.64 €

- Monsieur Thomas Abel, son fils : 7 826.64 €

- Madame Mathilde Abel, sa fille : 7 826.64 €

Concernant la majoration pour enfants, ceux-ci recevront chacun :

- Monsieur Thomas Abel : 862.53 €

- Madame Mathilde Abel : 862.53 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE le versement du capital décès de Monsieur Daniel Abel à ses ayants droit ainsi que le versement de la majoration pour enfants comme mentionné ci-dessus,

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de la commune,

SOLLICITE le remboursement du capital décès et de la majoration pour enfants, par l'organisme d'assurance SMACL,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les documents pour la bonne application de la présente délibération.

La délibération d'augmentation des heures de l'agent technique ainsi que la décision modificative n'ont pas été prises ce jour.

Cérémonie du 11 novembre :

La cérémonie du 11 novembre aura lieu comme à l'accoutumée devant le monument aux morts ainsi qu'au cimetière Anglais. La commémoration sera suivie du repas annuel des aînés à la salle des fêtes, préparé par M. Forgez « Aux bons petits plats » et sera servi par les conseillers municipaux.

Employés communaux :

Monsieur le Maire rappelle que le contrat PEC se termine le 14 octobre 2022.

Au vu de la délibération prise le I ^er août 2022 portant création d'un emploi non permanent, il fait part à l'assemblée qu'un agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité a été recruté en contrat à durée déterminée du 10 août 2022 au 09 février 2023 inclus. Il s'agit de Monsieur Vianney Pranger Lagulle.

Travaux routiers :

Les travaux sont presque terminés, il reste à effectuer la ruelle Vauban, le « Fond Grand'mère », le devant de la salle multi-activités et la modification du dos d'âne route d'Haravesnes.

Travaux église :

Les travaux sont également terminés sauf le remplacement du câble du paratonnerre, il sera effectué courant octobre par l'entreprise INDELEC.

Matériel roulant et autres :

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le tracteur tondeuse a subi quelques réparations Importantes. Quant au tracteur CASE acquit en 2021 , perd de l'huile, il sera réparé prochainement.

Changement de trésorerie :

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la trésorerie de Campagne les Hesdin est fermée depuis le 31 août 2022 et que dorénavant la commune est rattachée au SGC (Service de Gestion Comptable) de Montreuil sur Mer.

Fêtes communales :

Les fêtes du 14 juillet et de la ducasse ont connu un vif succès, le club de l'Amitié ainsi que le club d'animations et de loisirs ont été remerciés.

Divers :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'installer à la salle des fêtes (sur la place) un défibrillateur pour un montant de 1 326 € maintenance inclus. Celui-ci sera posé sur un mur à l'extérieur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Procès-verbal publié le 30 novembre 2022 à 16 h 32