DÉLIBÉRATIONS 2024

 

Délibérations publiées le 18 Juillet 2024 à 14^h

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de FILLIEVRES

Séance du 12 juillet 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• Nombre de membres en exercice  15
• Nombre de membres présents     8
• Nombre de suffrages exprimés  8
• VOTES    Contre 0     Pour  8
• Exclus  0

Date de la convocation

08 juillet 2024

Objet

Délibération n°22/2024

Décision modificative n°2

Transfert de crédits

L'an deux mille vingt quatre, le 12 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jim Dourlens, Maire.

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 60631 : Fournitures d entretien	10 000.00 €
D 60632 : Fournitures de petit équipement	10 000.00 €
D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics	9 100.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général	29 100.00 €
D 023 : Virement à la section d'investissement		29 100.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement		29 100.00 €
D 212 : Agencements et aménagements de terrains		1 500.00 €
D 2157 : Matériel et outillage technique		27 600.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles		29 100.00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement		29 100.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement		29 100.00 €

Certifié exécutoire par Jim Dourlens, Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 17/07/2024 et de la publication le 17/07/2024.

A Fillièvres, le 17/07/2024.

ont signé les membres présents pour extrait conforme

                                                                       Le Maire

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de FILLIEVRES

Séance du 12 juillet 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  8
• Votants  8
• Absents  7
• Exclus  0

Date de la convocation

08 juillet 2024

Date d’affichage

08 juillet 2024

Objet

Délibération n°21/2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties,

Exonération en faveur des immeubles en zone

FRR.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :

M. DOURLENS Jim

Étaient présents :

Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Delmotte L, Dourlens L, Merchez P, Merchez F, Helluin J.

Secrétaire de séance

Mme DOURLENS Line

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux Il et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Vu l'article 1383 K du code général des impôts,

Vu l'article 1466 G du code des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation et France Ruralités Revitalisation "plus" mentionnées aux Il et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 17 juillet 2024.

Publié ou notifié le 17 juillet 2024

Fait à FILLIEVRES, le 17 juillet 2024

Le Maire

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de FILLIEVRES

Séance du 12 juillet 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  8
• Votants  8
• Absents  7
• Exclus  0

Date de la convocation

08 juillet 2024

Date d’affichage

08 juillet 2024

Objet

Délibération n°20/2024

Désignation d'un référent déontologue pour les élus

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :

M. DOURLENS Jim

Étaient présents :

Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Delmotte L, Dourlens L, Merchez P, Merchez F, Helluin J.

Secrétaire de séance

Mme DOURLENS Line

Le conseil municipal de la commune de Fillièvres,

           - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

           - Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

           - Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

           - Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

           - Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

           - Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

           - Considérant l'accord de Monsieur DUPONT Bernard Marie ,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur DUPONT Bernard Marie est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de 2 ans. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

La commune pourra mettre fin aux fonctions du référent déontologue notamment si le référent ne remplit plus les critères d'éligibilité.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail (deontologue@7vallees.fr) précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Communauté de communes des 7 Vallées- Confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation de 80 € dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n o 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : Exécution

Le Conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 17 juillet 2024.

Publié ou notifié le 17 juillet 2024

Fait à FILLIEVRES, le 17 juillet 2024

Le Maire

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de FILLIEVRES

Séance du 12 juillet 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  8
• Votants  8
• Absents  7
• Exclus  0

Date de la convocation

08 juillet 2024

Date d’affichage

08 juillet 2024

Objet

Délibération n°19/2024

Tarifs restauration scolaire 2024/2025

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :

M. DOURLENS Jim

Étaient présents :

Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Delmotte L, Dourlens L, Merchez P, Merchez F, Helluin J.

Secrétaire de séance

Mme DOURLENS Line

La séance ouverte. Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que conformément au décret no 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer les prix des repas servis aux élèves.

La seule limite posée par le décret, est que "ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service".

Après en avoir délibéré, les membres décident de fixer le prix du repas de la restauration scolaire comme suit .

           - Repas enfant : 3.50 €

           - Repas enfant non inscrit ou inscrit hors délai : 5 €

           - Repas adulte (enseignant) : 5 €

Ces tarifs seront appliqués à partir de la rentrée 2024/2025.

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 17 juillet 2024.

 

Publié ou notifié le 17 juillet 2024

Fait à FILLIEVRES, le 17 juillet 2024

Le Maire

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de FILLIEVRES

Séance du 12 juillet 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  8
• Votants  8
• Absents  7
• Exclus  0

Date de la convocation

08 juillet 2024

Date d’affichage

08 juillet 2024

Objet

Délibération n°18/2024

Orientations générales du projet d’aménagement

Et de développement durables (PADD)

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :

M. DOURLENS Jim

Étaient présents :

Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Delmotte L, Dourlens L, Merchez P, Merchez F, Helluin J.

Secrétaire de séance

Mme DOURLENS Line

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12 ;

Vu la délibération du 31 mai 2021 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUi-H) ;

Vu le projet d'Aménagement et de Développement Durables ;

CONSIDERANT qu'un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a lieu, au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de PLUi-H conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, à savoir le 7 décembre 2023 pour le conseil communautaire de la Communauté de communes des 7 Vallées ;

M. le Maire présente les orientations du PADD au conseil municipal. Ces dernières sont organisées en 5 chapitres :

Chapitre 1 Une organisation territoriale équilibrée qui allie centralités et proximité

Cette orientation fixe 3 objectifs :

• Structurer un réseau équilibré de centralités, rayonnantes et attractives ;

            - Un territoire structuré autour d'une polarité structurante, de 4 polarités secondaires, d'une polarité en devenir et de pôles relais.

            - Valoriser le rôle des polarités du territoire en tenant compte des polarités voisines.

            - Revitaliser les centres-bourgs des 7 Vallées.

• Fournir les équipements et services nécessaires aux besoins des habitants actuels et futurs des 7 Vallées ;

            - Compléter l'offre d'équipements et de services pour tous les âges de la vie.

            - Lutter contre la désertification médicale en proposant des offres de santé adaptées au milieu rural.

            - Proposer des offres de formation professionnalisantes adaptées à la structuration économique du territoire.

• Accompagner l'organisation des mobilités sur le territoire,

            - Accompagner le développement des mobilités douces en lien avec la mise en place d'un urbanisme de proximité.

            - Valoriser l'offre de transports en commun existante et expérimenter de nouvelles offres.

            - Développer l'usage du train en facilitant l'accès aux gares et en améliorant le confort des usagers.

            - Accompagner le développement d'une offre de transport à la demande adaptée au milieu rural et encourager le recours au covoiturage.

Chapitre 2 : Un cadre de vie de qualité fondé sur les ressources naturelles et patrimoniales

Cette orientation fixe 3 objectifs :

• Préserver la mosaïque paysagère garante de la qualité du cadre de vie ;

            - Préserver la diversité des paysages et des patrimoines des 7 Vallées.

            - Renouveler le rapport ville/campagne.

            - Préserver les respirations dans les cœurs des bourgs, reflets de l'identité rurale du territoire.

            - Favoriser l'intégration paysagère des installations de production d'énergies renouvelables.

• Préserver la biodiversité et développer les actions en faveur de la fonctionnalité des trames écologiques ;

            - Protéger et améliorer l'ensemble des corridors écologiques présents sur le territoire.

            - Préserver et mettre en valeur les zones humides de la Canche, de la Ternoise et de l'Authie.

- Préserver la ceinture prairial autour des bourgs et villages pour réduire la vulnérabilité des espaces bâtis et favoriser la biodiversité.

            - Développer une politique foncière propice à la renaturation.

• Révéler la présence de l'eau et prendre soin de la ressource ;

            - Valoriser la présence de l'eau dans les territoires et l'intégrer aux projets d'aménagement.

            - Protéger la ressource en eau en sanctuarisant les zones à enjeux.

            - Eviter la dégradation qualitative des cours d'eau en collaboration avec les territoires voisins.

            - Retenir les eaux pluviales sur le territoire et réduire les ruissellements.

            - Améliorer les systèmes d'assainissement du territoire.

Chapitre 3 : Une économie locale dynamique, vecteur d'attractivité Cette orientation fixe 4 objectifs :

• Assurer le développement des activités économiques existants et accompagner qualitativement l'implantation de nouvelles activités, en veillant à une consommation foncière raisonnée ;

            - Réhabiliter les friches pour proposer un développement économique peu consommateur de foncier.

            - Développer les zones d'activités existantes dans les polarités et permettre aux activités insérées dans le tissu urbain ou isolées de perdurer.

            - Structurer et assurer le développement des filières existantes.

            - Proposer un cadre de travail de qualité pour les zones d'activités.

            - Prendre en compte les nouvelles façons de travailler et d'innover.

• Maintenir l'offre de commerce de proximité et intensifier les alternatives en milieu rural

            - Conforter la polarité commerciale du pôle Hesdinois et assurer l'équilibre centre-périphérie

            - Redynamiser et moderniser le commerce de proximité et l'artisanat des polarités

            - Réinventer le commerce de proximité en milieu rural

• Structurer une politique touristique s'appuyant sur les richesses naturelles et patrimoniales du territoire et répondant aux besoins des habitants des 7 Vallées ;

            - Renforcer l'attractivité du territoire en profitant de la proximité avec le littoral

            - Développer une offre de randonnée basée sur la qualité et la diversité des paysages et des patrimoines

            - Valoriser le patrimoine médiéval et les sites mémoriels

            - Développer les activités nautiques dans les vallées de la Canche et de l'Authie

            - Diversifier l'offre de camping, éviter la résidentialisation et monter en gamme

            - Diversifier et équilibrer l'offre de restauration et d'hébergement sur l'ensemble du territoire

            - Renforcer et valoriser l'offre culturelle du territoire

• Préserver l'agriculture comme activité économique majeure du territoire ;
  - Permettre la diversification des activités agricoles

            - Accompagner le monde agricole dans la mise en place de nouvelles façons de valoriser les prairies

Chapitre 4 : Un tissu urbain et un habitat propice aux échanges et au bien-vivre

Cette orientation fixe 3 objectifs :

• Promouvoir un développement résidentiel maîtrisé et répondant aux besoins différenciés des populations ;

            - Prévoir une légère augmentation de la population causée par l'amélioration de l'attractivité résidentielle des 7 Vallées et la pression foncière des territoires littoraux.

            - Répondre au besoin en logements associant urbanisme de proximité et développement rural.

            - Résorber la vacance de logements et privilégier la production de logements en réhabilitation afin de limiter l'artificialisation des sols.

            - Programmer une plus grande variété de taille de logements pour permettre un parcours résidentiel complet.

            Développer l'offre de logements aidés et de logements locatifs.

• Proposer des logements fonctionnels accessibles et de qualité ,

            - Accompagner les habitants dans l'adaptation de leurs logements.

            - Lutter contre les phénomènes d'insalubrité et de dégradation des logements.

• Adopter une urbanisation moins consommatrice d'espace, respectueuse de la morphologie des bourgs et villages et adaptée aux évolutions sociétales en cours ;

            - Suivre une trajectoire de réduction de l'artificialisation.

• Adapter la densité des opérations aux tissus urbains existants.

            - Rechercher des formes urbaines adaptées et durables.

Chapitre 5 : Une transition écologique et énergétique source de développement

Cette orientation fixe 4 objectifs

            - Tendre vers une sobriété énergétique

            - Optimiser et réduire la consommation d'énergie de l'ensemble des secteurs d'activités.

            - Accompagner les changements de pratique.

• S’orienter vers un urbanisme et une économie durable et de proximité ; o Veiller à la réduction des nuisances urbaines.

            - Favoriser les constructions et les aménagements écologiquement exemplaires.

            - Valoriser localement les productions agricoles du territoire des 7 Vallées.

• Diversifier la production d'énergies renouvelables présentes sur le territoire en tenant compte des spécificités paysagères et environnementales ;

            - Encadrer le développement des éoliennes en prenant en compte les contraintes paysagères et environnementales.

            - Accompagner le développement de l'hydroélectricité.

            - Accompagner le développement d'une méthanisation dimensionnée aux déchets produits sur le territoire.

            - Développer la production d'énergie à partir du rayonnement solaire en priorisant le photovoltaïque en toiture, les ombrières et la couverture des bâtiments agricoles et d'activités.

            - Poursuivre la valorisation de la filière bois.

            - Réfléchir sur la définition de réseaux de chaleur à l'échelle des zones d'activités ou des bâtiments publics.

• Renforcer la résilience du territoire ;

            - Limiter la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et aux effets du changement climatique

            - Développer la nature en ville

            - Réduire les déchets à la source et trouver de nouvelles méthodes de valorisation

La parole est donnée aux membres du Conseil municipal. Un débat sur ces orientations a lieu, les principaux échanges sont les suivants :

Chapitre 1 : le développement des mobilités nous parait difficile à mettre en place (transport en commun, train...).

Chapitre 2 : Il nous sera très difficile de conserver la biodiversité, vu la pression exercée pour l'agriculture moderne. De même pour l'eau, pour la retenir et préserver nos marais humides, il faut laisser les barrages et leurs moulins. L'Agence de l'eau devrait plutôt financer les systèmes d'assainissement au lieu de financer pour le démantèlement des barrages.

Chapitre 3 Il sera de plus en plus difficile de maintenir le commerce de proximité, qui n'est pas viable pour ses commerçants.

Le tourisme ne sera jamais un secteur d'activités en croissance sur notre territoire, nous n'avons pas les atouts nécessaires.

Chapitre 4 Ce ne sont pas nos communes qui sont consommatrices d'espaces pour les constructions nouvelles, il y en a très peu. Pourquoi nous restreindre davantage.

Chapitre 5 : Pourquoi vouloir développer la méthanisation, alors que l'on cultive déjà pour alimenter les méthanisateurs existants. Il serait urgent de mettre un frein au développement éolien, qui pause énormément de problèmes en tout genre.

Le Conseil municipal indique que la présente délibération atteste que le débat sur les Orientations Générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables a eu lieu.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 17 juillet 2024

Publié ou notifié le 17 juillet 2024.

Fait à FILLIEVRES, le 17 juillet 2024

Le Maire

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Délibérations publiées le 29 Mai 2024 à 18^h

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de FILLIEVRES

Séance du 27 mai 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  12
• Votants  12
• Absents  3
• Exclus  0

Date de la convocation
21 mai 2024

Date d’affichage
21 mai 2024

Objet
Délibération n°17/2024
Redevance d’occupation du domaine public
 

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez F, Pattou H, Aoumat F, Helluin J.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques "nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique" et "toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance".

En application de ces articles, la commune est fondée à exiger le paiement d'une redevance, pour toute utilisation ou occupation de son domaine public, dont le montant tient nécessairement compte des avantages de toute nature que l'occupant retire de son autorisation, sans distinction quant à la nature public ou privée de cet occupant.

Pour la bonne gestion du domaine public communal, il apparaît donc nécessaire de fixer les tarifs en cas d'occupations privatives de ce domaine public.

Il convient de préciser que toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable (nécessairement écrite) délivrée par le Maire ou son représentant. Elle est subordonnée à la présentation d'une demande écrite établie par le demandeur.

Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur les tarifs suivants :

• installation de terrasses mobiles : forfait de 150 € à l'année,
• food truck, véhicule de vente ambulant : forfait de 50 € à l'année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.21 25-6,

Vu le Code de Commerce,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article R.116-2,

Considérant que les collectivités Territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,

Considérant qu'ils ne confèrent aucun droit réel à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance,

Considérant l'intérêt de fixer un tarif de redevance d'occupation du domaine public communal dans un souci de bonne gestion du patrimoine,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les tarifs de redevance indiqués dans la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif aux autorisations d'occupation du domaine public et aux redevances qui y sont liées.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 28 mai 2024

Publié ou notifié le 28 mai 2024

Fait à FILLIEVRES, le 28 mai 2024

Le Maire

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de FILLIEVRES

Séance du 27 mai 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  12
• Votants  12
• Absents  3
• Exclus  0

Date de la convocation
21 mai 2024

Date d’affichage
21 mai 2024

Objet
Délibération n°16/2024
Adoption du Pacte financier de la communauté de commune des 7 vallées

 

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :

M. DOURLENS Jim

Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez F, Pattou H, Aoumat F, Helluin J.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

Le conseil municipal de la commune de Fillièvres,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-28-4 ;

- Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies-C
- Considérant que le pacte financier et fiscal définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité et précise les moyens de la mise en œuvre du projet de territoire ;
- Considérant que ce pacte a été débattu à de nombreuses reprises en Conférence des Maires, lors d'un groupe de travail spécifique et en Bureau communautaire pour que chaque élu puisse y inscrire sa vision du territoire ;
- Considérant que ce pacte pourra également faire l'objet d'avenants tout au long du mandat sans nuire à la réalisation du plan pluriannuel d'investissements ;
- Considérant la nécessité pour le conseil municipal de se prononcer sur le pacte financier et fiscal ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide à l'unanimité

- D'adopter le pacte financier et fiscal
- De valider le montant actualisé de l'attribution de compensation qui s'établit à : 86 832.25 €
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Fait à FILLIEVRES le 28 mai 2024

Le Maire

 

335 Code INSEE

COMMUNE DE FILLIEVRES - BUDGET COMMUNAL Commune

DM

2024

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1

Virements de crédits

Délibération n° 15/2024

L'an deux mille vingt quatre, le 27/05, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jim Dourlens, Maire.

Objet : Transfert de crédits

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 60631 : Fournitures d’entretien	410.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général	410.00 €
D 7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants		410.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits		410.00 €

 

Certifié exécutoire par Jim Dourlens, Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 28/05/2024 et de la publication le 28/05/2024.

A Fillièvres, le 28/05/2024.

                                                    ont signé les membres présents pour extrait conforme

            Le Maire

 

---

Délibérations publiées le 22 avril 2024 à 19^h16

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 15 avril 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  12
• Votants  12
• Absents  3
• Exclus  0

Date de la convocation
09 avril 2024

Date d’affichage
09 avril 2024

Objet
Délibération n°14/2024
Projet éolien sur la commune de Buire au Bois,
présenté par la Sté Parc Eolien du Fossé Chatillon

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez F, Merchez P, Pattou H, Aoumat F, Helluin J.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte. Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du projet de construction et d'exploitation de deux aérogénérateurs et un poste de livraison sur la commune de Buire au Bois, présentée par le Parc Eolien du Fossé Chatillon. L'enquête publique se déroulera du 25 mars au 26 avril 2024. Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, il appartient aux communes concernées d'émettre un avis sur cette demande.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, émettent un avis défavorable à ce projet.

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 17 avril 2024
Publié ou notifié le 17 avril 2024.

Fait à FILLIEVRES, le 17 avril 2024
Le Maire

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 15 avril 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  12
• Votants  12
• Absents  3
• Exclus  0

Date de la convocation
09 avril 2024

Date d’affichage
09 avril 2024

Objet
Délibération n°13/2024
Provisions sur créances douteuses

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez F, Merchez P, Pattou H, Aoumat F, Helluin J.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par la comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

Soucieux d'avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, la commune de Fillièvres souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses.

Pour l'année 2024, le montant de cette provision est estimé à 1 617.18 € correspondant au risque d'irrécouvrabilité des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice.

Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter.

Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'accepter la création d'une provision pour créances douteuses,

- de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 1 617.18 € correspondant aux restes à recouvrer à la clôture de l'exercice dont le recouvrement apparaît compromis,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget 2024

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 17 avril 2024

Publié ou notifié le 17 avril 2024.

Fait à FILLIEVRES, le 17 avril 2024

Le Maire

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 15 avril 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  12
• Votants  12
• Absents  3
• Exclus  0

Date de la convocation
09 avril 2024

Date d’affichage
09 avril 2024

Objet
Délibération n°12/2024
Admission en non-valeur

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez F, Merchez P, Pattou H, Aoumat F, Helluin J.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

Le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montreuil sollicite, pour l'exercice 2024, l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement. Les listes adressées par le SGC présentent une synthèse avec indication des débiteurs, des titres et exercices concernés et des motifs de présentations de la demande.

Les admissions en non-valeur s'élèvent globalement à 1 247.23 € pour le budget concerné.

Il est demandé au conseil municipal de la commune de Fillièvres d'approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l'exercice 2024 présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du/des budget(s) concerné(s).

Le conseil municipal. après en avoir délibéré,

décide à l'unanimite :

• de donner un avis favorable à l'admission en non-valeur des créances faisant l'objet de la demande du SGC.
• de prévoir les crédits nécessaires au budget 2024 en section de fonctionnement au chapitre 65 article 6541,
• d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré. les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 17 avril 2024.

Publié ou notifié le 17 avril 2024

Fait à FILLIEVRES, le 17 avril 2024

Le Maire

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 15 avril 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  12
• Votants  12
• Absents  3
• Exclus  0

Date de la convocation
09 avril 2024

Date d’affichage
09 avril 2024

Objet
Délibération n°11/2024
Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez F, Merchez P, Pattou H, Aoumat F, Helluin J.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 11/04/2024

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires), grade : adjoint technique, chargé de la propreté des locaux en raison de l'ajout d'un nouveau local communal.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1^er : la suppression, à compter du 1^er mai 2024, d'un emploi permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) adjoint technique établissant les fonctions de chargée de la propreté des locaux,

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) adjoint technique établissant les fonctions de chargée de la propreté des locaux.

PRECISE :
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 17 avril 2024.
Publié ou notifié le 17 avril 2024

Fait à FILLIEVRES, le 17 avril 2024

Le Maire

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 15 avril 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  12
• Votants  12
• Absents  3
• Exclus  0

Date de la convocation
09 avril 2024

Date d’affichage
09 avril 2024

Objet
Délibération n°10/2024
Vente du terrain rue du Marais

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :

M. DOURLENS Jim

Étaient présents :

Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez F, Merchez P, Pattou H, Aoumat F, Helluin J.

Secrétaire de séance

Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte. Monsieur le Maire fait part d'une demande émanant de Mme Drucbert Anne-Valérie qui souhaite acheter une partie du terrain appartenant à la commune situé rue du Marais, cadastré B 918 pour une contenance de 449 m2.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, émettent un avis favorable et décident de vendre cette parcelle à Mme Drucbert AnneValérie pour un montant de 4 490 € et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette vente.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 17 avril 2024

Publié ou notifié le 17 avril 2024

Fait à FILLIEVRES, le 17 avril 2024

Le Maire

Délibérations publiées le 17 avril 2024 à 15^h30

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 15 avril 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers

• En exercice  15
• Présents  12
• Votants  12
• Absents  3
• Exclus  0

Date de la convocation
09 avril 2024

Date d’affichage
09 avril 2024

Objet
Délibération n°9/2024
Vote du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez F, Merchez P, Pattou H, Aoumat F, Helluin J.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 comme suit

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 143 591.00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 759 944.00 €

Vu le projet de budget primitif 2024, après en avoir délibéré, les membres approuvent à l'unanimité le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 143 591.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 759 944.00 €

Fait et délibéré. les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE MONTREUIL SUR MER le 16 avril 2024  Publié ou notifié le 16 avril 2024

Fait à FILLIEVRES, le 16 avril 2024
Le Maire

 

Département du Pas de Calais
Arrondissement de Montreuil sur Mer
Canton d’Auxi le Château

Délibération n°8/2024
Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales

COMMUNE DE FILLIEVRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire, en suite de convocation en date du neuf avril 2024.

Etaient présents : Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F, Hélluin J.

Mme Lecocq Laëtitia a été nommée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le maire présente au conseil municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,48 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,77 %
• Taxe d’habitation : 14,74 %

Charge Monsieur le Maire :

• De notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l’état 1259 complété,
• De transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits                           

Pour copie conforme,

Le Maire

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 16/04/2024

Fait à Fillièvres, le 16/04/2024

---

Département du Pas de Calais
Arrondissement de Montreuil sur Mer
Canton d’Auxi le Château

Délibération n° 7/2024
Vote du compte de gestion, du compte administratif 2023
Et affectation du résultat.

COMMUNE DE FILLIEVRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

               

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Francine Wissart, adjointe, en suite de convocation en date du neuf avril 2024.

Etaient présents : Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F, Hélluin J.                                         

Mme Lecocq Laëtitia a été nommée secrétaire de séance.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Francine Wissart, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Jim Dourlens.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES
Résultats Reportés	0.00 €	594 131.33 €	0.00 €	6 833.50 €	0.00 €	600 964.83 €
Part affectée à investissement	0.00 €	- 177 484.50 €	0.00 €	0.00 €	0.00 €	- 177 484.50 €
Opérations de l’exercice	525 541.32 €	653 556.14 €	104 321.27 €	341 984.54 €	629 862.59 €	995 540.68 €
TOTAUX	525 541.32 €	1 070 202.97 €	104 321.27 €	348 818.04 €	629 862.59 €	1 419 021.01 €
Résultat de clôture		544 661.65 €		244 496.77 €		789 158.42 €

 

Besoin de financement
Excédent de financement	244 496.77 €
Restes à réaliser DEPENSES	296 181.00 €
Restes à réaliser RECETTES	15 000.00 €
Besoin total de financement	36 684.23 €
Excédent total de financement

 

Le conseil municipal,

- Ouï l’exposé qui précède,

- Après en avoir délibéré,

2°) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte n’appelle pas de sa part ni observation ni réserve.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

36 684.23 € au compte 1068 (recette d’investissement)     

507 977.42 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,
L’adjointe

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Commune de Fillièvres

25, rue de St Pol

62770 Fillièvres

         

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1^er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget : d’un côté, la gestion des affaires courantes en section de fonctionnement, de l’autre, les projets de la commune en section d’investissement.

Le budget 2024 a été voté le 15 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

A : VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses	Montant	Recettes	Montant
011 - Charges à caractère général	450 867.00 €	013 – Atténuations de charges	5 000.00 €
012 – Charges de personnel	344 065.00 €	70 – Ventes de produits	36 920.00 €
014 – Atténuations de produits	27 388.00 €	73 – Impôts et taxes	103 332.00 €
65 – Autres charges de gestion courante	59 988.00 €	731 – Fiscalité locale	319 988.00 €
66 – Charges financières	0.00 €	74 – Dotations et participations	148 873.00 €
67 – Charges exceptionnelles	100.00 €	75 – Autres produits de gestion courante	21 500.58 €
68 – Dotations aux provisions, dépréciations	1 618.00 €	002 – Résultat reporté	507 977.42
023 – Virement à la section d’investissement	259 565.00 €
Total des dépenses	1 143 591.00 €	Total des recettes	1 143 591.00 €

                                                                                            

B : VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses	Montant	Recettes	Montant
21 – Immobilisations corporelles	5 960.00 €	10 – Dotations, fonds divers et réserves	18 112.00 €
23 – Immobilisations en cours	457 803.00 €	13 – Subventions d’investissement	181 596.00 €
16 – Emprunts et dettes assimilées		16 – Emprunts et dettes assimilées
Restes à réaliser	296 181.00 €	021 – Virement de la section de fonctionnement	259 565.00 €
		024 – Produits des cessions d’immobilisations	4 490.00 €
		1068 – Affectation du résultat	36 684.23 €
		001 – Excédent reporté N-1	244 496.77 €
		Restes à réaliser	15 000.00 €
Total des dépenses	759 944.00 €		759 944.00 €

Les restes à réaliser s’élèvent à 296 181.00 € en dépense et 15 000.00 € en recette.

Ce budget prévoit principalement pour 2024, en dépenses d’investissement :

• Travaux du complexe scolaire pour 273 298.00 €
• L’achat d’un bac (tracteur) pour 3 360.00 €
• Réhabilitation des vestiaires au terrain de football pour 30 000.00 €
• L’achat d’une débroussailleuse pour 1 100.00 €
• L’aménagement de la rue de Frévent pour 118 000.00 €
• L’aménagement d’un terrain de pétanque pour 1 500.00 €
• Travaux de voirie pour 36 505.00 €

Fait à Fillièvres, le 16/04/2024

Le Maire,

Jim Dourlens

---

Commune de Fillièvres

25, rue de St Pol

62770 Fillièvres

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées durant l’année 2023. Il est en concordance avec le compte de gestion établit par le trésorier, qui est approuvé par le conseil municipal avant l’approbation du compte administratif.

Le compte administratif 2023 a été voté le 15 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

A : VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses	Crédits ouverts BP 2023	Montant CA 2023	Recettes	Crédits ouverts BP 2023	Montant CA 2023
011 - Charges à caractère général	514 880.00 €	186 197.29 €	013 – Atténuations de charges	7 000.00 €	17 691.17 €
012 – Charges de personnel	329 693.00 €	222 268.30 €	70 – Ventes de produits	40 708.00 €	36 293.04 €
014 – Atténuations de produits	28 346.00 €	28 346.00 €	73 – Impôts et taxes	98 733.00 €	107 721.71 €
			731 – Fiscalité locale	284 306.00 €	310 847.56 €
65 – Autres charges de gestion courante	58 088.00 €	55 709.73 €	74 – Dotations et participations	134 951.00 €	154 509.21 €
66 – Charges financières	0.00 €	0.00 €	75 – Autres produits de gestion courante	21 000.17 €	26 451.45 €
67 – Charges exceptionnelles	100.00 €	20.00 €	77 – Produits exceptionnels	0.00 €	42.00 €
023 – Virement à la section d’investissement	72 238.00 €		002 – Résultat reporté	416 646.83 €
Total des dépenses	1 003 345.00 €	525 541.32 €	Total des recettes	1 003 345.00 €	653 556.14 €

                                                                                            

B : VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses	Crédits ouverts BP 2023	Montant CA 2023	Recettes	Crédits ouverts BP 2023	Montant CA 2023
21 – Immobilisations corporelles	95 628.00 €	36 924.83 €	13 – Subventions d’investissement	152 650.00 €	114 651.59 €
23 – Immobilisations en cours	363 578.00 €	67 396.44 €	10 – Dotations, fonds divers et réserves	50 000.00 €	49 848.45 €
16 – Emprunts et dettes assimilées	1 000.00 €	0.00 €	1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés	177 484.50 €	177 484.50 €
001 – Solde d’exécution négatif reporté de N-1	0.00 €		165 – Dépôts et cautionnements reçus	1 000.00 €	0.00 €
			021 – Virement de la section de fonctionnement	72 238.00 €
			001 – Solde d’exécution positif reporté de N-1	6 833.50
Total des dépenses	460 206.00 €	104 321.27 €	Total des recettes	460 206.00 €	341 984.54 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 104 321.27 €, elles se décomposent ainsi :

• Portail du cimetière (rue de Frévent) :                                                                     5 532.00 €
• Vidéoprojecteur pour l’école :                                                                                    999.00 €
• Achat de chaises à la salle des fêtes :                                                                       1 850.40 €
• Réhabilitation de la salle multi-activités :                                                              27 217.43 €
• Achat d’un défibrillateur :                                                                                        1 326.00 €
• Maîtrise d’œuvre du complexe scolaire :                                                               20 694.00 €
• Travaux voirie :                                                                                                      46 702.44 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 341 984.54 €, elles se décomposent ainsi :

• FCTVA :                                                                                                                48 809.47 €
• Taxe d’aménagement :                                                                                             1 038.98 €
• Affectation du résultat :                                                                                        177 484.50 €
• Subvention de l’Etat (solde DETR salle multi-activités) :                                     57 515.30 €
• Subvention de l’Etat (DSIL bloc sanitaire école) :                                                 11 571.69 €
• Subventions du Département (FARDA voirie + solde salle multi-activités) :       35 631.50 €                                                                             
• Subvention de la CAF (solde salle multi-activités) :                                               6 138.10 €
• Subventions FDE (solde salle multi-activités + audit complexe scolaire) :             3 795.00 €                                                                                                                                                                                                                

Fait à Fillièvres, le 16/04/2024

Le Maire,

Jim Dourlens

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Délibérations publiées le 20 février 2024 à 10^h23

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 09 février 2024 à 20 heures 00 

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 8
Votants 8
Absents 7
Exclus 0

Date de la convocation
02 février 2024

Date d’affichage
02 février 2024

Objet
Délibération n°5/2024
Arrêt projet des zones
d’accélération des énergies renouvelables

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Pattou H, Aoumat F

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,
Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a. parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l'Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l'article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances rég1ementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

- Affichage de la délibération en mairie, mise à disposition du dossier cartographique en mairie et sur le site internet de la Communauté de communes des 7 Vallées,

- Mise en place d'un registre d'observation en mairie pour toutes personnes intéressées,

- Affichage d'un avis de concertation du public dans les mairies et au siège administratif de la communauté de communes des 7 Vallées.

- Période de concertation : Lundi 19 Février 2024 au Dimanche 3 mars 2024 aux horaires d'ouverture de la mairie

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies suivantes :

- Solaire Photovoltaïque/Thermique : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

- Méthanisation : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

- Eolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

- Biomasse : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

- Géothermie : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,

- Pompes à chaleur aérothermiques : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

- Hydroélectricité : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération.

 Gaz de décharge et de station d'épuration : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

Après échanges, le Conseil Municipal :

- Arrête les propositions de zones d'accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération.

- Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

- Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral.

- Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de communes des 7 Vallées, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

Fait et délibéré, les jour- mois et an susdits.

Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 16 février 2024.
Publié ou notifié le 16 février 2024.

Fait à FILLIEVRES, le 16 février 2024
Le Maire

Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 062-216203356-20240209-5_2024FILLIEV-DE
 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 09 février 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 8
Votants 8
Absents 7
Exclus 0

Date de la convocation
02 février 2024

Date d’affichage
02 février 2024

Objet
Délibération n°4/2024
Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Pattou H, Aoumat F

Secrétaire de séance :
Mme LECOCQ Laetitia

Le conseil municipal de la commune de Fillièvres,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 29 janvier 2024,

Monsieur le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1^er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'Etat et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023     
Montant de la prime de pouvoir d'achat voté par l'assemblée délibérante

Inférieure ou égale à 23 700 €                                                            800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €                  700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €                  600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €                  500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €                  400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €                  350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €                  300 €

- L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ADOPTÉ :    à l'unanimité des membres présents

Fait et délibéré. les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme-
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 15 février 2024.
Publié ou notifié le 15 février 2024.

Fait à FILLIEVRES, le 15 février 2024
Le Maire

Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
ID 062-216203356-20240209-4 2024FlLLlEV-DE

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 09 février 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 8
Votants 8
Absents 7
Exclus 0

Date de la convocation
02 février 2024

Date d’affichage
02 février 2024

Objet
Délibération n°3/2024
Création d’un emploi permanent

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Pattou H, Aoumat F

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-8-3°.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.

Décide :

La création à compter du 1^er mai 2024 d'un emploi permanent d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps non complet pour 32 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminé pour une durée de 1 an sur la base de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'une expérience d'au moins un an dans les travaux paysagers et maîtriser les travaux de base en entretien de bâtiments et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré. les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 15 février 2024.
Publié ou notifié le 15 février 2024.

Fait à FILLIEVRES, le 15 février 2024
Le Maire

Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/0212024
ID : 062-216203356-20240209-3 2024FlLLlEV-DE
 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 09 février 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 8
Votants 8
Absents 7
Exclus 0

Date de la convocation
02 février 2024

Date d’affichage
02 février 2024

Objet
Délibération n°2/2024
Demande de subvention à la région
(FAPL) Fonds d’appui aux projets locaux
pour le complexe scolaire

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : 
M. DOURLENS Jim

Étaient présents
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Pattou H, Aoumat F

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant .

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %.

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 706 178.66 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- demande une aide financière auprès du Président de la Région Hauts de France au titre du fonds d'appui aux projets locaux des communes rurales au taux maximal en vigueur pour la rénovation énergétique du complexe scolaire.

Fait et délibéré. les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 15 février 2024.
Publié ou notifié le 15 février 2024.

Fait à FILLIEVRES, le 15 février 2024
Le Maire

Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
ID : 062-216203356-20240209-2 2024FlLLlEV-DE

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 09 février 2024 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 8
Votants 8
Absents 7
Exclus 0

Date de la convocation
02 février 2024

Date d’affichage
02 février 2024

Objet
Délibération n°1/2024
Attribution du marché :
rénovation énergétique du 
complexe scolaire.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Pattou H, Aoumat F

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un marché de travaux pour la rénovation énergétique du complexe scolaire a été lancé sous la forme d'une procédure adaptée.

Cette consultation a été lancée le 13 octobre 2023 pour une remise des offres fixée au 27 novembre 2023 à 12 h 00.

Vu, la délibération n° 5/2022 en date du 14 mars 2022, attribuant au cabinet Ferest le marché de maîtrise d'œuvre.

Vu l'avis de la commission d'appel d’offres, réunie le 24 janvier 2024.

Après présentation du rapport d'analyse des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de valider l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 24 janvier 2024, et d'attribuer comme suit le marché de travaux pour la rénovation énergétique du complexe scolaire :

- Lot 1 "Gros œuvre - Démolition", attribué à l'entreprise ALEXANDRE ET FILS pour un montant de 130 121.37 €

- Lot 2 "Menuiseries - Serrurerie", attribué à l'entreprise NORBA pour un montant de 197 542 € HT

- Lot 3 "Plâtrerie - Faux plafonds", attribué à l'entreprise SAPISO pour un montant de 104 246.35 € HT

- Lot 4 "Plomberie - CVC", attribué à l'entreprise A2TI pour un montant de 162 975.47 € HT

- Lot 5 "Electricité", attribué à l'entreprise EGI GRESSIER pour un montant de 46 068.45 € HT

- Lot 6 "Sols durs - Faïence", attribué à l'entreprise ROPITAL pour un montant de 12 922.70 € HT

- Lot 7 "Peinture - Sols souples", attribué à l'entreprise DOUTRELEAU pour un montant de 52 302.32 € HT

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce marché.

- dit que les crédits seront inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme.

 

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 15 février 2024.
Publié ou notifié le 15 février 2024.

Fait à FILLIEVRES, le 15 février 2024
Le Maire

Envoyé en préfecture le 1 5/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
ID : 062-216203356-20240209-1 2024FlLLlEV-DE

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DÉLIBÉRATIONS 2023

 

Délibérations publiées le 27 décembre 2023 à 17^h10

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 18 décembre 2023 à 20 heures 00

 

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 9
Votants 9
Absents 6
Exclus 0

Date de la convocation
12 décembre 2023

Date d’affichage
12 décembre 2023

Objet
Délibération n°34/2023
Acceptation de la participation Financière de TEREOS

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :

M. DOURLENS Jim

Étaient présents
Dourlens J, Wissart F, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F 

Secrétaire de séance
Mme DOURLENS Line

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait rappelle à l'assemblée que certaines routes communales ont été détériorées suite au passage des camions betteraviers. Il informe que TEREOS participera aux frais engagés par la collectivité concernant les réparations de la voirie.

Après en avoir délibéré, les membres acceptent la participation financière de TEREOS s'élevant à 4 784.33 €, un avis de sommes à payer leur sera transmis.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 21 décembre 2023.

Publié ou notifié le 21 décembre 2023.

Fait à FILLIEVRES, le 21 décembre 2023
Le Maire

 

Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 062-216203356-20231218-34_2023FlLLlEV-DE

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 18 décembre 2023 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 9
Votants 9
Absents 6
Exclus 0

Date de la convocation
12 décembre 2023

Date d’affichage
12 décembre 2023

Objet
Délibération n°33/2023
Annule et remplace la
Délibération n°25/2022
Tarifs location salle multiactivités

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :

M. DOURLENS Jim

Étaient présents

Dourlens J, Wissart F, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F

 
Secrétaire de séance
Mme DOURLENS Line

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de fixer le tarif de location de la salle multiactivités.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs comme suit :

- location week-end (samedi/dimanche) et jours fériés : 250 €
- location en semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) : 100 €
- location réunion de famille (deuil) : 50 €

A chaque location une caution de 1 000 € et une attestation de la responsabilité civile seront demandées au preneur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 21 décembre 2023

Publié ou notifié le 21 décembre 2023.

Fait à FILLIEVRES, le 21 décembre 2023
Le Maire

Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 062-216203356-20231218-33_2023FlLLlEV-DE

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 18 décembre 2023 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 9
Votants 9
Absents 6
Exclus 0

Date de la convocation
12 décembre 2023

Date d’affichage
12 décembre 2023

Objet
Délibération n°32/2023
Vente de bois

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :

M. DOURLENS Jim

Étaient présents

Dourlens J, Wissart F, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F

Secrétaire de séance
Mme DOURLENS Line

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de couper du taillis dans la commune.

Après en avoir délibéré, les membres décident d'attribuer des lots de taillis au prix de

50 € pour les petits lots,
80 € pour les plus gros lots.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 21 décembre 2023.

Publié ou notifié le 21 décembre 2023

Fait à FILLIEVRES, le 21 décembre 2023
Le Maire

Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 062-216203356-20231218-32_2023FlLLlEV-DE

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 18 décembre 2023 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 9
Votants 9
Absents 6
Exclus 0

Date de la convocation
12 décembre 2023

Date d’affichage
12 décembre 2023

Objet
Délibération n°31/2023
Désignation d’un agent coordonnateur
et d’un agent recenseur pour
le recensement de la population

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Étaient présents
Dourlens J, Wissart F, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F
 

Secrétaire de séance
Mme DOURLENS Line

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en 2024 les opérations de recensement de la population.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement ainsi qu'un agent recenseur et de fixer leur rémunération.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), vu le décret en Conseil d'Etat n ^o 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n ⁰ 2002-276,

Vu le décret n ^o 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et un agent recenseur et de fixer leurs rémunérations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement de la population pour l'année 2024,

- s'il s'agit d'un agent de la collectivité, il bénéficiera d'heures supplémentaires,

- de désigner un agent recenseur, s'il s'agit d'un agent de la collectivité, il remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures complémentaires.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 21 décembre 2023.

Publié ou notifié le 21 décembre 2023.

Fait à FILLIEVRES, le 21 décembre 2023
Le Maire

Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 062-216203356-20231218-31_2023FlLLlEV-DE

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Délibérations publiées le 15 novembre 2023 à 14^h51

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 06 novembre 2023 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15 
Présents 10 
Votants 10 
Absents 5
Exclus 0

Date de la convocation
30 octobre 2023

Date d’affichage
30 octobre 2023

Objet
Délibération n°30/2023
Bail rural

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M. DOURLENS Jim

Étaient présents
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Mesnard P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que Monsieur Bertrand Bailliet ne souhaite plus louer la parcelle ZT7a au lieu-dit "le Sart des Haies" d'une superficie de 1 ha 49 a 40 ca, le bail est donc résilié à l'amiable. Monsieur Valentin Bailliet amateur de reprendre cette parcelle, demande que le bail lui soit renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail rural pour la parcelle ZT 7a d'une superficie de 1 ha 49 a 40 ca avec Monsieur Valentin Bailliet.

Le montant du fermage fixé sera celui actualisé pour l'année 2024 selon l'indice national publié par arrêté ministériel.

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 08 novembre 2023

Publié ou notifié le 08 novembre 2023.

Fait à FILLIEVRES, le 08 novembre 2023

Le Maire

Envoyé en préfecture le 08/11/2023

Reçu en préfecture le 08/11/2023

Publié le 08/1112023

ID : 062-216203356-20231106-30_2023FlLLlEV-DE

 

 

335                                                                                                                                                                                                                                                        DM 2023
Code INSEE                                                                                                           

COMMUNE DE FILLIEVRES - BUDGET COMMUNAL

Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

 

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
Absents 5
Exclus 0

Délibération n°29/2023

DECISION MODIFICATIVE N° 2
Virements de crédits

L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jim Dourlens, Maire.

Objet : Transfert de crédits

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 60611 : Eau et assainissement	798.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général	798.00 €
D 65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé		798.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante		798.00 €

Certifié exécutoire par Jim Dourlens, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture,
le 07/11/2023 et de la publication le 07/11/2023.
A Fillièvres, le 07/11/2023.

ont signé les membres présents
pour extrait conforme

Le Maire       

Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le 07/11/2023
ID : 062-216203356-20231106-29_2023FlLLlEV-BF

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 06 novembre 2023 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
Absents 5
Exclus 0

Date de la convocation
30 octobre 2023

Date d’affichage
30 octobre 2023

Objet
Délibération n°28/2023
Subvention exceptionnelle
au club d’animations et de loisirs

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

M. DOURLENS Jim

Étaient présents
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Mesnard P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F
 

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte, Monsieur le Maire suggère à l'assemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle au club d’animations et de loisirs d'un montant de 470.00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle au club d’animations et de loisirs d'un montant de 470.00 €.

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Pour copie confornne.

 

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 07 novembre 2023

Publié ou notifié le 07 novembre 2023.

Fait à FILLIEVRES le 07 novembre 2023
Le Maire

Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçu en préfecture le 07/11/2023

Publié le 07/11/2023

ID : 062-216203356-20231106-28_2023FlLLlEV-DE

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 06 novembre 2023 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
Absents 5
Exclus 0

Date de la convocation
30 octobre 2023

Date d’affichage
30 octobre 2023

Objet
Délibération n°27/2023
Subvention exceptionnelle à l’ASFC
 

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

M. DOURLENS Jim
 

Étaient présents
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Mesnard P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte, Monsieur le Maire suggère à l'assemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle à I'ASFC d'un montant de 328.00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à I'ASFC d'un montant de 328.00 €

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Pour copie confornne.

 

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 07 novembre 2023

Publié ou notifié le 07 novembre 2023.

Fait à FILLIEVRES le 07 novembre 2023

Le Maire

 

Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le 07/11/2023
ID : 062-216203356-20231106-27_2023FlLLlEV-DE

 

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de FILLIEVRES
Séance du 06 novembre 2023 à 20 heures 00

Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
Absents 5
Exclus 0

Date de la convocation
30 octobre 2023

Date d’affichage
30 octobre 2023

Objet
Délibération n°26/2023
Demande de subvention
OSMOC auprès du département

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M. DOURLENS Jim
 

Étaient présents

Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Mesnard P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F

 

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia
 

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : travaux de sécurisation de la rue de Frévent pour un montant HT de 97 753,25 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- adopte les dispositions projetées.

- demande à Monsieur le Président du Département l'inscription de cette opération au taux maximal en vigueur, au titre des opérations de sécurité à maîtrise d'ouvrage communale (OSMOC) pour l'année 2024.

- autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et signer tous documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 07 novembre 2023

Publié ou notifié le 07 novembre 2023.

Fait à FILLIEVRES, le 07 novembre 2023

Le Maire

Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçu en préfecture le 07/1112023

Publié le 07/11/2023

ID : 062-216203356-20231106-26_2023FlLLlEV-DE

 

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Délibération publiée le 25 septembre 2023 à 17^h

EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 
de la commune de FILLIEVRES

Séance du 18 septembre 2023 à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

M. DOURLENS Jim

Objet  
Delibération n°25/2023
Création d'un emploi non
permanent suite à un 
accroissement temporaire
d'activité.

Étaient présents
Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Aoumat F

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que  l'article L.332-23 1°  du code général de la Fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix huit mois, renouvellement compris.

Compte tenu du nombre croissant à la garderie périscolaire ainsi qu'à la cantine. il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent de service à temps non complet dans les conditions prévues à l'article L. 332-23 code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 4 mois 1/2  à compter du 19/09/2023.

Cet agent assurera les fonctions d'agent de service à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 h 30.

Le conseil municipal. après en avoir délibéré.

Vu le code général de la fonction publique. et notamment l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Vu le décret no 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Décide, d'adopter la proposition du Maire. d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Pour copie conforme.

 

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 19 septembre 2023.
Publié ou notifié le 19 septembre 2023.
Fait à FILLIEVRES, le 19 septembre 2023

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Délibérations publiées le 12 juillet 2023 à 11^h

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 30 juin 2023  à 20 heures 00

 
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Objet  
Delibération n°24/2023
Demande de subvention à
la Région au titre du FRATRI

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Mesnard P, Merchez Fabrice, Aoumat F, Hélluin J.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia
 

La séance ouverte. Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant :

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

Après en avoir délibéré. à l'unanimité, le conseil municipal :

-  décide d'effectuer les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

- demande une aide financière à l'investissement auprès de Monsieur le Président de Région au titre du FRATRI (Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle), au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour. mois en an susdits,

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 05 juillet 2023.

Publié ou notifié le 05 juillet 2023.

 

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 30 juin 2023  à 20 heures 00

 
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Objet  
Delibération n°23/2023
Demande de subvention à la Région (ACTes) Aides 
aux communes et aux territoires.

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Mesnard P, Merchez Fabrice, Aoumat F, Hélluin J.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

 La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant :

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

- demande une aide financière à l'investissement auprès de Monsieur le Président de Région au titre de la politique d'aides aux communes et aux territoires (ACTes), au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour. mois en an susdits.

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 05 juillet 2023.

Publié ou notifié le 05 juillet 2023.

Fait à FILLIEVRES, le 05 juillet 2023

 

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Délibérations publiées le 21 juin 2023 à 10^h35

EXTRAIT DU REGISTRE 
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 09 juin 2023 à 20 heures 00

 
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Objet  
Delibération n°22/2023
Tarif garderie périscolaire

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte, Monsieur le Maire suggère à l'assemblée d'augmenter le tarif de la garderie périscolaire, en effet celui-ci n'a pas été modifié depuis 2013.         

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée décident d'appliquer le tarif suivant : 1 € de l'heure à partir de la rentrée 2023/2024.

Fait et délibéré les jour, mois en an susdits,

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 16 juin 2023.

Publié ou notifié le 16 juin 2023.

Fait à FILLIEVRES, le 16 juin 2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de FILLIEVRES

Séance du 09 juin 2023 à 20 heures 00

 

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Objet  
Délibération n°21/2023
Désignation du Représentant au sein de la
Commission d’évaluation des charges transférées

 

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia
 

Le Conseil Municipal de la commune de Fillièvres

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

- Vu le Code général des Impôts et son article 1609 nonies C

- Vu la délibération n°2022-179 du conseil communautaire de la communauté de communes des 7 Vallées portant sur la création de la commission d’évaluation des charges transférées

La mise en place de la CLECT :

Dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), ce qui est le cas de la CC 7 Vallées, le travail d'évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes est mené sous l'égide d'une commission locale créée entre l'EPCI et ses communs membres.

L'évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière de ces transferts aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire. Elle sert de base à la détermination du «volet charges» de l'attribution de compensation (AC) qui sera ensuite ajusté à chaque nouveau transfert de compétence.

Aucun nombre maximum n'est imposé, ni induit par les dispositions légales en vigueur. Toutefois, pour des raisons d'efficience, au vu de la forte technicité des travaux rendus par la commission, il semble opportun d'en limiter leur nombre. Le conseil de la communautaire a ainsi fixé le nombre à 69 soit un représentant par commune.

Une fois composée, la CLECT élira son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président.

La mission des membres de la commission présentant un caractère éminemment technique, la loi a prévu la possibilité de faire appel à des experts extérieurs » (expert-comptable-consultants en finances locales conseillers... 

Le rôle de la CLECT

La CLECT est chargée d'une seule mission : procéder à l'évaluation du montant total de la charge financière dévolue à la communauté de communes, du fait des compétences transférées par les communes membres.

Pour ce faire, elle apprécie préalablement l'étendue des compétences transférées et analyser ensuite, pour chaque commune, l'ensemble des dépenses et des recettes y afférentes, selon une méthodologie fixée par la loi. Cette étude doit lui permettre au final d'établir un « coût net des charges transférées ».

Considérant que l'article 1609 nonies C du CGI stipule qu'il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.

Considérant que le nombre de membres de la CLECT a été arrêté à 69 soit 1 représentant par communes.

Considérant que chaque commune doit désigner son représentant à la CLECT

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- de désigner Monsieur Jim Dourlens pour représenter la commune de Fillièvres au sein de la commission locale des charges transférées (CLECT).

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la commune de Fillièvres dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet.  Conformément aux dispositions de l'article R421-l du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture DE MONTREUIL SUR MER le 16 juin 2023.

Publié ou notifié le 16 juin 2023.

 

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 09 juin 2023 à 20 heures 00

 

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Objet 
Délibération n°20/2023
Demande de subvention à
La DRAJES. Travaux aux
Vestiaires du terrain de football
 

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia
 

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : réhabilitation des vestiaires au terrain de football pour un montant HT de 21 030.07 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation aux vestiaires du terrain de football pour un montant de 21 030.07 € HT.

- demande une aide financière à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Hauts de France au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 15 juin 2023.

Publié ou notifié le 15 juin 2023.

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 09 juin 2023 à 20 heures 00

 
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. DOURLENS Jim

Objet 
Délibération n°19/2023
Demande de subvention à
L’agence nationale du sport.
Travaux aux Vestiaires du terrain de
football

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia
 

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : réhabilitation des vestiaires au terrain de football pour un montant HT de 21 030.07 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation aux vestiaires du terrain de football pour un montant de 21 030.07 € HT. 

- demande une aide financière à l'agence nationale du sport au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 15 juin 2023.

Publié ou notifié le 15 juin 2023.

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 09 juin 2023 à 20 heures 00

 
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. DOURLENS Jim

Objet 
Délibération n°18/2023
Demande de subvention à
La Fédération Française de football
Travaux aux Vestiaires du terrain de
football
 

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : réhabilitation des vestiaires au terrain de football pour un montant HT de 21 030.07 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation aux vestiaires du terrain de football pour un montant de 21 030.07 € HT. 

- demande une aide financière à la Fédération Française de football au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE MONTREUIL SUR MER le 15 juin 2023.

Publié ou notifié le 15 juin 2023.

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 09 juin 2023 à 20 heures 00

 
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. DOURLENS Jim

Objet 
Délibération n°17/2023
Demande de subvention au titre du FARDA.
Travaux aux Vestiaires du terrain de football

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant : réhabilitation des vestiaires au terrain de football pour un montant HT de 21 030.07 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation aux vestiaires du terrain de football pour un montant de 21 030.07 € HT. 

- demande une aide financière au Président du Département au titre du FARDA au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE MONTREUIL SUR MER le 15 juin 2023.

Publié ou notifié le 15 juin 2023.

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 9 juin 2023 à 20 heures 00

 
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. DOURLENS Jim

Objet  
Délibération n°16/2023
Demande de subvention à La CAF,
rénovation Energétique du complexe scolaire

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

La séance ouverte. Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant :

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

- demande une aide financière à l'investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour. mois en an susdits,
Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 15 juin 2023.
Publié ou notifié le 15 juin 2023.

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 9 juin 2023 à 20 heures 00

 
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. DOURLENS Jim

Objet  
Délibération n°15/2023
Demande de subvention au titre du FARDA,
rénovation énergétique du complexe scolaire

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

 

La séance ouverte. Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet suivant :

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'effectuer les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

- demande une aide financière au Président du Départent au titre du FARDA au taux maximal en vigueur.

Fait et délibéré les jour. mois en an susdits,

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE

MONTREUIL SUR MER le 15 juin 2023.

Publié ou notifié le 15 juin 2023.

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES

Séance du 9 juin 2023 à 20 heures 00

 
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim

Objet  
Délibération n°14/2023
Demande de subvention
Au titre du fond vert, rénovation
Energétique du complexe scolaire

Etaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Secrétaire de séance
Mme LECOCQ Laetitia

Vu la circulaire du Préfet du Pas de Calais en date du 3 février 2023 relative au fonds vert,

Vu le guide à l'intention des décideurs locaux de janvier 2023, 

Considérant que le fonds vise à subventionner les investissements des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui favorisent la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie,

Considérant qu'un audit énergétique a été réalisé et que cette étude atteste d'un gain énergétique de plus de 70 %

Considérant le projet communal de réhabilitation et de rénovation énergétique du complexe scolaire pour un montant HT de 633 056.17 €.

La commune de Fillièvres s'inscrit pleinement dans cette démarche, c'est la raison pour laquelle elle compte demander une subvention au titre du fonds vert dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du complexe scolaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds vert pour la rénovation du complexe scolaire et à signer tous les actes et documents relatifs à cette subvention. 

- s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre du fonds vert et le taux réellement attribué.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 15 juin 2023.
Publié ou notifié le 15 juin 2023.